Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.palacioarrilucehotel.com (ci-après, le « site web ») appartenant à HOTELES GAP, S.L. (ci-après « Palacio Arriluce Hotel »), société portant le n° de TVA B88401773, et sise Crta. De Fuencarral a Alcobendas km 3,8, Edif. 4 pl. 1, 28108, Alcobendas, Madrid, contact : info@palacioarrilucehotel.com

Inscrite au registre du commerce de Madrid avec les données suivantes : section 8, feuillet 569552.

Pour pouvoir utiliser le site web, l’utilisateur doit accepter toutes les clauses indiquées dans les présentes mentions légales, ainsi que chacun des avis ou clauses spécifiques établis pour le recours à certains services, produits, ou l’utilisation de certaines parties du site web.

S’il n’accepte pas les clauses établies dans les présentes mentions légales, l’utilisateur devra s’abstenir d’accéder et/ou d'utiliser les services et/ou contenus mis à sa disposition sur le site web.

UTILISATION DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et, de manière générale, à avoir une utilisation conforme aux conditions établies dans les présentes mentions légales. De même, il s’engage à ne pas mener d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale en transmettant des messages sous une fausse identité.

Palacio Arriluce Hotel joue exclusivement le rôle de responsable en sa qualité de prestataire d’un service d’information sur ses propres services, sans être responsable des contenus qui, en violation des présentes mentions légales, seraient envoyés ou publiés par les utilisateurs, l’utilisateur étant seul responsable de la véracité et de la licéité de ces éléments.

Le service exploité par l’utilisateur pourra être interrompu et la relation avec l’utilisateur pourra être rompue immédiatement si un usage du site web ou de l’un des services qui y est proposé pouvant être considéré comme contraire aux clauses des présentes mentions légales est détecté.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, dossiers de logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation des contenus, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ce qui signifie que toute reproduction, distribution, communication publique et transformation est interdite, hormis pour un usage personnel et privé.

Il n’est pas garanti que les contenus soient corrects et sans erreurs, ou que leur libre exploitation par l’utilisateur n’enfreigne pas les droits de tiers. La bonne ou mauvaise utilisation du site web et de ses contenus relève de la responsabilité de l’utilisateur.

De même, en l’absence d’autorisation préalable du titulaire, toute reproduction, retransmission, copie, cession ou rediffusion, totale ou partielle, des informations contenues dans le site web est interdite, quels que soient la finalité et le média utilisé pour y parvenir.

LIENS
Il se peut que des liens vers des sites tiers soient intégrés au site web. Les pages et autres sites appartenant à des tiers n’ont pas été révisés et ne font l’objet d’aucun contrôle de la part de Palacio Arriluce Hotel, qui ne saurait être considérée responsable des contenus de ces sites web ni des mesures qui y sont prises en matière de confidentialité ou de traitement des données à caractère personnel.

Il est recommandé de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.

Si vous souhaitez activer un lien vers l’une des pages de Palacio Arriluce Hotel, vous devrez le signaler et obtenir une autorisation explicite pour créer le lien. Palacio Arriluce Hotel se réserve le droit de refuser l’activation de liens avec son site web.

MINEURS
Nous rappelons aux utilisateurs majeurs ayant des mineurs à charge qu’il est de leur responsabilité exclusive de déterminer quels services et/ou contenus ne sont pas adaptés à leur âge.

Il existe des programmes informatiques qui permettent de filtrer et bloquer l’accès à certains contenus et services afin de pouvoir définir quels sont les contenus et services web auxquels les mineurs peuvent avoir accès ou non.

RESPONSABILITÉS
Palacio Arriluce Hotel ne sera responsable, ni directement ni indirectement :
- De la qualité du service, la rapidité d’accès, le bon fonctionnement, la disponibilité ou la continuité de fonctionnement du site web.
- Des dommages pouvant être occasionnés sur les équipements de l’utilisateur par l’utilisation du site web.
- Des cas dans lesquels un tiers violant les mesures de sécurité établies accèderait aux messages ou les utiliserait pour diffuser des virus informatiques.
- Des vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.
- De la licéité, fiabilité et utilité des contenus que les utilisateurs transmettent en utilisant le site web ou des services qui y sont proposés, ainsi que de leur véracité ou exactitude.
- De l’usage que les utilisateurs font du site web ; il n’est pas garanti non plus que cet usage soit conforme aux éléments établis dans les présentes mentions légales.

L’utilisateur sera responsable, mais sans s’y limiter :
- Des contenus introduits par ses soins, notamment des données et informations introduites et envoyées via le site web.
- De la réalisation de toute activité illicite, contraire aux droits, nuisible et/ou préjudiciable.
- De la transmission de données fausses ou incorrectes.

FOR
La version originale des présentes mentions légales est rédigée en espagnol, et elles sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige découlant de l’utilisation des services proposés ou des contenus du site web, les parties, en acceptant les clauses des présentes mentions légales, se soumettront aux tribunaux et cours compétents conformément aux dispositions de la loi espagnole de défense des consommateurs et utilisateurs. Si cela n’est pas applicable, elles se soumettront aux tribunaux de Madrid.

Si l’une des clauses décrites dans les mentions légales s’avérait nulle ou non avenue, les autres clauses resteraient valables, sans être affectées par la déclaration de nullité.

Dernière mise à jour : 11 Décembre 2023.